Politique de confidentialité

Cette politique explique comment NOVA2G, opérant sous le nom commercial ClonyVoice, traite les données personnelles liées au site public, au checkout, à l'espace compte, à la livraison du logiciel et au support client.

Dernière mise à jour : 21 mars 2026

1. Responsable du traitement

NOVA2G
101 Rue au Bois Marcel, 50000 Saint-Lô, France
RCS : 999 096 829 R.C.S. Coutances
Email : [email protected]

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

2. Périmètre

Cette politique couvre le site public (www.clonyvoice.com), le checkout Stripe, l'espace compte, les emails de connexion, la livraison des téléchargements, l'API de licence et les échanges de support. L'application desktop est pensée pour une génération locale sur votre machine Windows.

Les échantillons vocaux, audios générés et projets locaux restent sur votre machine par défaut sauf si vous nous transmettez volontairement des fichiers pour du support.

3. Données collectées et bases légales

Conformément à l'article 6(1) du RGPD, nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes :

Catégorie de données	Exemples	Base légale (RGPD Art. 6)
Identité et contact	Nom, email, email de facturation, identifiants de compte	Contrat — nécessaire à la création et gestion de votre compte (Art. 6(1)(b))
Achat et licence	Statut de commande, référence paiement, clés de licence, activations machine, tokens de téléchargement, attribution de parrainage	Contrat — nécessaire à la livraison du produit acheté (Art. 6(1)(b))
Données support	Messages via formulaire de contact, détails de diagnostic partagés	Contrat — nécessaire à la fourniture du support client (Art. 6(1)(b))
Technique et sécurité	Adresse IP, navigateur, signaux anti-fraude, logs de rate-limit, contrôles anti-bot	Intérêt légitime — sécurité, prévention fraude et protection du service (Art. 6(1)(f))
Comptabilité et fiscal	Factures, montants de transactions, dates de paiement	Obligation légale — droit fiscal et comptable français (Art. 6(1)(c))
Analytics et cookies	Préférences cookies, données de trafic (Google Analytics)	Consentement — uniquement si vous acceptez les cookies analytics (Art. 6(1)(a))

4. Sous-traitants et services tiers

Nous utilisons des services tiers qui traitent certaines données pour notre compte ou comme responsables distincts :

Stripe (USA) — traitement des paiements, détection de fraude. Stripe agit comme responsable indépendant pour les données de paiement. Politique Stripe.
Google Analytics (USA) — mesure d'audience, uniquement après consentement. Politique Google.
Cloudflare (USA) — CDN, protection DDoS et Turnstile anti-bot. Politique Cloudflare.

Pour les transferts hors UE/EEE, ces prestataires s'appuient sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) de l'UE ou des garanties équivalentes conformément au chapitre V du RGPD.

5. Durées de conservation

Données compte et licence : conservées pendant la durée de votre compte, plus 30 jours après demande de suppression (délai de grâce), puis anonymisées via purge RGPD automatisée.
Documents comptables et transactions : 10 ans après la transaction, conformément au Code de commerce (Art. L123-22).
Messages support : 3 ans après le dernier échange, puis supprimés.
Logs de sécurité (IP, rate-limit, signaux fraude) : 12 mois, puis supprimés.
Données analytics (Google Analytics) : 14 mois, tel que configuré dans notre propriété GA4.
Préférence de consentement cookies : stockée localement dans votre navigateur (localStorage) ; effacée lorsque vous réinitialisez les données de votre navigateur.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles incluant : chiffrement des données au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.2+), mots de passe hashés (bcrypt), champs de données personnelles chiffrés (email, nom), limitation de débit, protection CSRF et accès restreint à la base de données. Aucun service ne peut garantir une sécurité absolue.

7. Vos droits (RGPD Articles 15-22)

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Accès (Art. 15) — obtenir une copie de vos données personnelles.
Rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes.
Effacement (Art. 17) — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
Limitation (Art. 18) — demander la restriction du traitement dans certains cas.
Portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Opposition (Art. 21) — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Retrait du consentement (Art. 7(3)) — retirer votre consentement analytics à tout moment via le lien de paramètres cookies en pied de page.
Directives post-mortem (Loi Informatique et Libertés, Art. 85) — définir des instructions relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected] en fournissant assez d'informations pour identifier votre compte. Nous répondrons sous 30 jours.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France — www.cnil.fr.

8. Décisions automatisées

Nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage produisant des effets juridiques ou similairement significatifs. Les signaux de détection de fraude sont utilisés uniquement pour signaler une activité suspecte en vue d'un examen manuel.

9. Mineurs

ClonyVoice n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur a fourni des données, contactez-nous pour en demander la suppression.

10. Mises à jour

Cette politique peut être mise à jour lorsque le produit, le paiement ou les exigences légales évoluent. La version publique la plus récente est toujours celle publiée sur cette page. Les modifications significatives seront communiquées par email aux utilisateurs inscrits.