Conditions générales de vente

ClonyVoice est vendu sous forme de licence logicielle à vie achetée en une fois, actuellement configurée à 49 EUR. Le montant et la devise affichés puis acceptés dans Stripe Checkout font foi. Il n’existe ni renouvellement automatique, ni abonnement, ni pack de crédits, ni facturation ClonyVoice à l’usage.

NOVA2G est exonérée de TVA en application de l’article 293 B du Code général des impôts.

L’achat confirmé accorde au compte ClonyVoice associé un droit durable, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le logiciel desktop pris en charge et les fonctions incluses, sous réserve des présentes conditions. Aucun droit de propriété sur le logiciel, la marque, les ressources intégrées ou les composants tiers n’est transféré.

La revente, sous-licence, redistribution, rétro-ingénierie et le contournement des contrôles de paiement, activation ou sécurité sont interdits, sauf disposition impérative contraire.

La licence est livrée après confirmation du paiement unique par Stripe et apparition du droit produit sur le compte associé. Protégez votre compte, vos codes de vérification et secrets machine. Si la livraison échoue après un paiement réussi, contactez le support via la page de contact.

Un remboursement, litige carte ou renversement de paiement peut suspendre ou révoquer le droit lié à cette commande. Les preuves d’achat sont conservées pour la comptabilité, la lutte contre la fraude et les litiges.

L’accès Codex ou ChatGPT n’est pas inclus dans le prix ClonyVoice de 49 EUR. Les actions vidéo assistées par IA nécessitent le client Codex officiel et un compte OpenAI éligible, obtenus et gérés séparément par vous. OpenAI contrôle la disponibilité, l’éligibilité des offres, les limites et ses propres conditions.

ClonyVoice utilise la session Codex déjà authentifiée sur votre ordinateur et ne demande pas de clé API OpenAI. L’installation de la skill ClonyVoice Video et le lancement d’une tâche Codex exigent une action explicite de votre part. ClonyVoice ne garantit pas la disponibilité continue d’un service tiers.

• Utilisez uniquement des voix, images, audios, vidéos, marques et autres éléments que vous détenez ou êtes autorisé à utiliser.
• N’utilisez pas ClonyVoice pour la fraude, la tromperie, l’usurpation illicite, le harcèlement, la diffamation, l’atteinte à la vie privée ou la surveillance illégale.
• Respectez le droit d’auteur, le droit à la voix et à l’image, les marques, les règles électorales, de consommation et de transparence applicables aux médias synthétiques.
• Contrôlez chaque résultat avant publication. Vous restez responsable des instructions, sources et sorties que vous décidez d’utiliser.

Sous réserve de contenus licites, des conditions des tiers et des présentes CGV, les sorties créées sous licence active peuvent être utilisées commercialement et restent utilisables après leur création. ClonyVoice n’accorde aucun droit sur la voix, l’identité, la marque ou l’œuvre protégée d’un tiers.

Les fonctions locales, mises à jour, services de licence, téléchargements et support peuvent évoluer ou être placés en maintenance. Le matériel, les pilotes, la disponibilité d’OpenAI et les logiciels tiers peuvent affecter les performances. Nous pouvons suspendre les opérations de licence en ligne en cas de fraude, risque de sécurité ou manquement grave.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables. Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives du pays de résidence du consommateur.

Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, la perte de ce droit n’intervient que si toutes les conditions légales sont réunies, notamment le consentement exprès préalable à l’exécution immédiate et la reconnaissance expresse de la perte du droit au titre de l’article L221-28, 13°. À défaut, les droits légaux demeurent.

ClonyVoice publie aussi une garantie commerciale de remboursement de 14 jours. Le remboursement révoque le droit à vie correspondant, sans supprimer à distance les fichiers déjà stockés sur votre ordinateur. Adressez la demande à [email protected] ou via la page de contact.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces droits impératifs ne sont pas remplacés par la garantie commerciale.

Contactez d’abord le support via la page de contact. Si un litige de consommation demeure, vous pouvez saisir gratuitement CNPM — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION, 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France — cnpm-mediation-consommation.eu.

Dernière mise à jour : 27 août 2026.

NOVA2G — Emilie Perron
Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
101, Rue au Bois Marcel, 50000 Saint-Lô, France

SIRET : 999 096 829 00018
Activité : Conseil en relations publiques et communication (NAF 7021Z)
TVA : Non applicable — Article 293 B du Code général des impôts

Directrice de la publication : Emilie Perron
Email : [email protected]
Contact : via la page de contact

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