CGV et conditions d'utilisation

Sauf mention différente au checkout, ClonyVoice est vendu comme une licence logicielle payée une fois pour le produit desktop et les services d'activation associés. Le prix exact, les taxes, remises et conditions affichées au checkout font foi.

Les pages marketing décrivent le périmètre de la release actuelle, mais les fonctionnalités futures, dates de livraison et intégrations ne sont jamais garanties sauf mention expresse au checkout.

NOVA2G est exonérée de TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés au checkout sont donc nets de taxe.

Après paiement validé, vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser ClonyVoice pour vos projets internes ou commerciaux, dans la limite des activations et enregistrements visibles dans votre compte.

Vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier, reverse engineer ou redistribuer le logiciel sauf si une loi impérative l'autorise expressément.

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants, magic links et liens de téléchargement. Les activations de licence, bindings machine et tokens de download peuvent être limités ou révoqués en cas d'abus, de fraude ou de partage non autorisé.

Vous devez fournir des informations de facturation et de compte exactes et les maintenir à jour.

La licence est accordée sur une base perpétuelle. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via la page de contact. La suppression du compte ne donne pas droit à un remboursement au-delà de la période de garantie commerciale de 14 jours.

• Interdiction d'utiliser ClonyVoice pour fraude, tromperie, impersonation sans consentement, diffamation, harcèlement ou surveillance illicite.
• Interdiction de cloner ou publier une voix sans droits ou autorisation explicite pour l'usage visé.
• Interdiction de contourner les contrôles de paiement, activation, téléchargement ou sécurité.
• Interdiction d'utiliser le produit en violation des règles de vie privée, droit à l'image, copyright, marque, élection ou droit de la consommation.

Sous réserve d'inputs licites et d'un usage conforme, vous pouvez exploiter commercialement les sorties audio et vidéo générées avec votre licence. Le logiciel, le site, la marque, les voix preset intégrées et les modèles sous-jacents restent la propriété de ClonyVoice ou de ses ayants droit.

Vous n'achetez pas la propriété du logiciel lui-même, ni celle des voix preset en tant qu'actifs autonomes, ni celle d'une identité vocale tierce que vous ne contrôlez pas légalement.

Le site public, l'espace compte, les services de licence et la livraison des téléchargements peuvent évoluer, être modifiés ou passer en maintenance. Nous visons une disponibilité sérieuse sans promettre une continuité absolue.

Vous restez responsable de l'usage d'un environnement Windows supporté et d'un matériel compatible. Les performances dépendent du GPU, CPU, des drivers et de la configuration locale.

Nous pouvons suspendre l'accès aux services web, aux téléchargements ou aux opérations de licence si nous avons un motif raisonnable de croire à une fraude, un abus, un risque sécurité ou une violation de ces conditions.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité est plafonnée au montant payé pour la commande concernée. Les protections légales obligatoires du consommateur restent applicables.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables dans le pays de résidence du consommateur.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat, sans avoir à justifier de motifs.

Pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l'activation, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. Si vous n'avez pas encore téléchargé ni activé le logiciel, vous pouvez exercer votre droit de rétractation en contactant [email protected].

Cette disposition est sans préjudice de notre garantie commerciale de 14 jours détaillée dans la politique de remboursement.

Un formulaire type de rétractation est disponible en annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation. Vous pouvez l'adresser à [email protected] ou utiliser la page de contact.

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les contenus numériques. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la fourniture et ceux apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés au titre des articles 1641 à 1649 du Code civil, vous permettant de demander le remboursement si le produit présente un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.

Après validation du paiement, le logiciel est mis à disposition par téléchargement immédiat depuis votre espace compte. Un lien de téléchargement vous est également envoyé par email. En cas de difficulté de livraison, contactez notre support via la page de contact.

Conformément aux articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :

CNPM — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

NOVA2G — Emilie Perron
Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
101, Rue au Bois Marcel, 50000 Saint-Lô, France

SIRET : 999 096 829 00018
Activité : Conseil en relations publiques et communication (NAF 7021Z)
TVA : Non applicable — Article 293 B du Code général des impôts

Directrice de la publication : Emilie Perron
Email : [email protected]
Contact : via la page de contact

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